Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture par Venio de la plateforme Artosera : logiciel de gestion de galerie, site public de la galerie et coffre à documents, accessibles en ligne.

2. Abonnement et durée

L’abonnement est souscrit par galerie, pour une durée mensuelle reconductible, ou avec un engagement de 12 ou 24 mois. Les tarifs en vigueur figurent sur la page Tarifs, hors taxes.

3. Prix et révision

Les prix sont révisables une fois par an au 1^er janvier, avec un préavis de trois mois. Un engagement de 24 mois fige le tarif sur toute sa durée. Une remise de 20 % s’applique à partir de la troisième galerie d’un même réseau.

4. Facturation et paiement

Les factures sont émises mensuellement, au format Factur-X, et payables à 30 jours. Tout retard entraîne l’application des pénalités légales et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Mise en service

La mise en place et la reprise des données font l’objet d’un devis distinct, accepté avant travaux. Le calendrier de référence est de treize semaines, sous réserve de la fourniture par le client de l’export de ses données et de ses validations.

6. Disponibilité et support

Venio s’engage sur une disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenances annoncées. Le support est assuré par e-mail les jours ouvrés ; le support est prioritaire sur l’offre Galerie. Venio apporte une première réponse dans un délai d’un jour ouvré. Ce délai porte sur la prise en charge de la demande et ne garantit pas le délai de résolution.

7. Données et réversibilité

Le client reste propriétaire de ses données. Il peut en obtenir un export complet à tout moment, sans surcoût. À la résiliation, les données restent récupérables pendant 90 jours, puis sont supprimées, sauvegardes comprises.

8. Dépôt du code

Le code source de la plateforme et sa documentation d’exploitation sont déposés chez un tiers de confiance. Les conditions de libération au bénéfice du client figurent au contrat.

9. Résiliation

L’abonnement mensuel se résilie à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. L’engagement de 24 mois se résilie à l’échéance, avec un préavis de trois mois. Coordonnées de résiliation : bonjour@artosera.com.

10. Responsabilité

Le régime de responsabilité applicable, y compris tout plafond ou toute exclusion convenus entre les parties, est celui du contrat d’abonnement signé. À défaut de stipulation contractuelle applicable, la responsabilité de chaque partie est appréciée selon le droit français. Aucune stipulation ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation.

11. Droit applicable

Les présentes s’adressent exclusivement aux clients professionnels qui souscrivent à Artosera pour les besoins de leur activité. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs ni aux non-professionnels. En conséquence, aucun médiateur de la consommation n’est désigné pour ces présentes conditions réservées aux professionnels. Elles sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.