1.Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture par Venio de la plateforme Artosera, accessible en ligne : la régie de gestion de galerie et les modules complémentaires souscrits par la galerie. Le nouveau site de la galerie et la boutique en ligne sont des prestations distinctes, régies par leur propre devis.
2.Abonnement et durée
L’abonnement est souscrit par galerie, pour une durée mensuelle reconductible, ou avec un engagement de 12 ou 24 mois. Lorsque l’offre acceptée le prévoit, la galerie dispose d’un essai de 30 jours, qui commence à la mise en service de son espace ; c’est le cas par défaut des offres émises depuis le 7 novembre 2026. L’engagement et les éventuels mois offerts courent à partir de la fin de l’essai.
3.Prix et révision
Les prix sont révisables une fois par an au 1er janvier, avec un préavis de trois mois. Un engagement de 24 mois fige le tarif sur toute sa durée.
4.Facturation et paiement
Les factures sont émises mensuellement, au format Factur-X, et payables à 30 jours. Tout retard entraîne l’application des pénalités légales et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Pendant l’essai, aucune facture de l’abonnement au cœur de la régie n’est émise : la première période payante est facturée à la fin de l’essai ou, le cas échéant, après les mois offerts. Aucun prélèvement SEPA n’est présenté avant la date de fin de l’essai (calendrier de Paris), y compris pour les frais ponctuels (mise en place, reprise) et les modules complémentaires acceptés dans l’offre ; ceux-ci sont facturés selon leurs propres conditions et restent dus même si la galerie résilie pendant l’essai. Dans les sept jours qui précèdent la fin d’un essai non résilié, un e-mail rappelle la date de fin, le montant de la prochaine échéance de l’abonnement (ou le mois offert) et la date de son prélèvement au plus tôt.
5.Mise en service
La mise en place et la reprise des données font l’objet d’un devis distinct, accepté avant travaux. Le calendrier de référence est de treize semaines, sous réserve de la fourniture par le client de l’export de ses données et de ses validations.
6.Disponibilité et support
Venio s’engage sur une disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenances annoncées. Le support est assuré par e-mail les jours ouvrés. Venio apporte une première réponse dans un délai d’un jour ouvré. Ce délai porte sur la prise en charge de la demande et ne garantit pas le délai de résolution.
7.Données et réversibilité
Le client reste propriétaire de ses données. Il peut en obtenir un export complet à tout moment, sans surcoût. À la résiliation, les données restent récupérables pendant 90 jours, puis sont supprimées, sauvegardes comprises.
8.Dépôt du code
Le code source de la plateforme et sa documentation d’exploitation sont déposés chez un tiers de confiance. Les conditions de libération au bénéfice du client figurent au contrat.
9.Résiliation
L’abonnement mensuel se résilie à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. L’engagement de 12 mois se résilie à son échéance. L’engagement de 24 mois se résilie à l’échéance, avec un préavis de trois mois. Pendant l’essai, l’abonnement au cœur se résilie sans frais de résiliation, quel que soit l’engagement choisi : la résiliation prend effet à la fin de l’essai, sans facture d’abonnement, et peut être annulée tant que l’essai court. La résiliation se fait dans la régie (Réglages › Abonnement Artosera › Résilier) ou par e-mail à bonjour@artosera.com.
10.Responsabilité
Le régime de responsabilité applicable, y compris tout plafond ou toute exclusion convenus entre les parties, est celui du contrat d’abonnement signé. À défaut de stipulation contractuelle applicable, la responsabilité de chaque partie est appréciée selon le droit français. Aucune stipulation ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation.
11.Droit applicable
Les présentes s’adressent exclusivement aux clients professionnels qui souscrivent à Artosera pour les besoins de leur activité. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs ni aux non-professionnels. En conséquence, aucun médiateur de la consommation n’est désigné pour ces présentes conditions réservées aux professionnels. Elles sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.