1.Objet et définitions
Artosera est une marque de Venio, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 939 549 473, dont le siège est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès à la plateforme Artosera, accessible à l’adresse app.artosera.com, et son usage par toute personne qui s’y connecte : la régie, la console de groupe, le mode foire, le coffre et l’application hors ligne.
La galerie est le client qui a souscrit l’abonnement ; sa direction désigne les membres auxquels elle a confié ce rôle ; l’utilisateur est toute personne physique qui se connecte pour le compte d’une galerie, quel que soit son statut (salarié, mandataire social, associé ou prestataire). Les accès de support et la console d’exploitation de Venio relèvent de ses procédures internes et de l’annexe de sous-traitance, non des présentes.
Les présentes complètent les conditions générales de vente et le contrat d’abonnement conclu avec la galerie, qui régissent la relation commerciale et prévalent en cas de contradiction. L’acceptation des présentes par un utilisateur ne lui confère aucun pouvoir de modifier cet abonnement. Les sites de galerie et les boutiques en ligne produits avec Artosera s’adressent au public et relèvent de la galerie qui les publie ; ils ne sont pas couverts par les présentes.
2.Acceptation et modifications
Les présentes sont consultables sur artosera.com en français et en anglais. L’acceptation d’une invitation ne vaut pas, à elle seule, acceptation des présentes. La galerie qui invite un utilisateur s’assure qu’il en a connaissance.
Venio peut faire évoluer les présentes. Toute modification substantielle est notifiée à la galerie et aux utilisateurs au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Seules les mesures strictement nécessaires à la sécurité ou imposées par la loi peuvent s’appliquer sans ce préavis. Une nouvelle version des présentes ne modifie pas le contrat signé par la galerie.
3.Comptes et accès
Un compte est personnel et nominatif. Il est créé sur invitation de la direction de la galerie, par un lien signé à durée limitée. Il identifie une personne par son adresse e-mail et un mot de passe ; un second facteur d’authentification peut être exigé. Lorsque la galerie l’a configurée, la connexion unique par son fournisseur d’identité (OpenID Connect) est réservée aux personnes déjà membres ; la connexion par mot de passe demeure disponible.
Une même personne peut être membre de plusieurs galeries. Chaque galerie décide seule du rôle et des droits qu’elle attribue à chacun de ses membres, et peut les modifier ou les retirer à tout moment. Venio n’attribue aucun droit à la place de la galerie. L’utilisateur agit dans la limite des habilitations qu’il a reçues de sa galerie.
4.Sécurité des identifiants
L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels, ne les partage pas et ne prête pas son compte. Dès qu’il en a connaissance, il signale sans délai toute perte, tout soupçon de compromission et toute utilisation qu’il n’a pas faite, à la direction de sa galerie et à bonjour@artosera.com. Les traces techniques (sessions, adresses IP, journaux) constituent des éléments de preuve qui peuvent être contestés par tout moyen ; l’utilisation d’un compte ne suffit pas, à elle seule, à établir une faute de son titulaire.
La plateforme verrouille temporairement un compte après plusieurs échecs de connexion et peut révoquer les sessions ouvertes. Lorsque les règles de sécurité applicables l’exigent, certaines actions sensibles nécessitent une vérification récente du second facteur.
5.Usage conforme
La plateforme est réservée à un usage professionnel, pour les besoins de la galerie qui a ouvert l’accès. Il est interdit :
- d’accéder, ou de tenter d’accéder, à des données, des fonctions ou des galeries que ses droits ne couvrent pas ;
- de contourner une restriction de rôle, de module ou de sécurité ;
- d’extraire les données en masse autrement que par les exports prévus par la plateforme ;
- d’introduire un programme malveillant ou de perturber le fonctionnement du service ;
- de tester la sécurité de la plateforme sans accord écrit préalable de Venio, sous réserve des actes que l’article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle autorise, dans ses conditions et limites ;
- de céder, de louer ou de revendre un accès ;
- d’utiliser une clé d’API ou un jeton d’agent hors du périmètre et de la galerie pour lesquels ils ont été délivrés.
6.Contenus déposés
Les droits sur les œuvres, images, textes, contacts, ventes, documents et autres contenus saisis dans la plateforme restent à leurs titulaires respectifs : la galerie, les artistes, les auteurs des photographies ou les personnes concernées. Aucun droit de propriété n’est transféré à Venio. Les autorisations techniques nécessaires au service (héberger, afficher, sauvegarder, convertir, exporter) sont accordées par la galerie dans le contrat d’abonnement, dans la limite des droits dont elle dispose. Les contenus ne sont ni revendus, ni utilisés à des fins de prospection, ni exploités pour entraîner un quelconque modèle.
L’utilisateur ne dépose que les contenus qu’il est habilité à déposer selon les instructions de sa galerie, et s’abstient de tout contenu illicite. Il signale à sa galerie tout doute sur les droits attachés à une reproduction d’œuvre, à l’image d’une personne ou à une donnée de contact.
7.Confidentialité
Les prix d’achat et de vente, les marges, les contacts, les documents, les exports et, plus généralement, les informations non publiques auxquelles l’utilisateur accède dans la plateforme sont confidentiels. L’utilisateur ne les consulte, ne les copie et ne les communique que dans la limite de ses habilitations et des besoins de la galerie. Cette obligation survit à la fin de son accès. Elle ne fait obstacle ni à ce que la loi impose ou autorise, ni aux obligations qui le lient par ailleurs à sa galerie.
8.Données personnelles
Pour les données saisies dans la plateforme, la galerie est responsable de traitement et Venio sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD ; l’utilisateur les traite dans les limites des instructions de sa galerie.
Pour les données du compte de l’utilisateur, Venio est responsable de traitement. Elles proviennent de l’invitation adressée par la galerie, puis de l’utilisateur lui-même. Venio les traite pour ouvrir et gérer l’accès (exécution du contrat conclu avec la galerie, dont l’utilisateur est bénéficiaire), pour sécuriser le service et traiter les incidents (intérêt légitime de Venio) et pour répondre à ses obligations légales. Les données traitées sont l’identité, l’adresse e-mail, la langue, le mot de passe sous forme hachée, le second facteur, les sessions, les adresses IP et les journaux de sécurité ; l’adresse e-mail et le mot de passe sont nécessaires à l’ouverture du compte. Leurs destinataires sont la direction de la galerie, pour ce qui concerne son équipe, et IONOS SARL, qui héberge le service dans l’Union européenne ; aucun transfert hors de l’Union n’est effectué. Les sessions expirent à la déconnexion ou après un délai d’inactivité ; les journaux de sécurité sont conservés douze mois ; le compte est conservé tant qu’il dispose d’au moins un accès, puis supprimé ou anonymisé dans les 90 jours qui suivent la fin de son dernier accès, sauf obligation légale ou litige en cours.
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité s’exercent auprès de bonjour@artosera.com ; une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL. La politique de confidentialité précise le reste.
9.Journalisation
Les actions sensibles sont journalisées avec l’identité de leur auteur, la date et, le cas échéant, l’adresse IP : connexions, modifications de rôles et de droits, consultations de documents, et autres gestes que la galerie retrouve dans son historique. Ces journaux sont accessibles à la direction de la galerie et servent à la sécurité, à la traçabilité et au traitement des incidents. Les journaux de sécurité et le journal des consultations de documents sont conservés douze mois ; les autres journaux suivent les durées fixées dans l’annexe de sous-traitance remise à la galerie.
10.Appareils, foire et hors ligne
L’utilisateur utilise la plateforme depuis un appareil qu’il tient à jour, protège par un verrouillage et dont il garde la maîtrise. Il prévient sa galerie sans délai en cas de perte ou de vol de l’appareil.
Lorsque la galerie a activé l’application hors ligne, une copie chiffrée et datée d’une partie des données consultées (listes et fiches d’œuvres, d’artistes et d’expositions) reste sur l’appareil, en lecture seule, pendant 72 heures au plus ; les prix d’achat, les marges, les notes internes et les contacts en sont exclus. Ce chiffrement ne protège pas contre l’usage d’un navigateur laissé déverrouillé.
En mode foire, les actions saisies sans réseau (réservations, demandes, ventes et offres) sont conservées dans le navigateur, avec les données de contact et de transaction qu’elles comportent, jusqu’à leur transmission. Elles sont transmises au rétablissement du réseau, après vérification des droits ; leur enregistrement local ne vaut pas exécution. L’utilisateur transmet cette file dès que possible.
La révocation d’une session, le retrait d’un droit ou la fin d’un accès sont pris en compte à la reconnexion ou lors des vérifications prévues ; ils n’effacent pas instantanément les données présentes sur un appareil hors ligne.
11.Disponibilité et évolutions
Venio s’engage sur une disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenances annoncées, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente. Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance dans la plateforme. Le support est assuré auprès de la galerie, par e-mail, les jours ouvrés.
Venio fait évoluer les fonctions de la plateforme. La réduction substantielle d’une fonction souscrite relève du contrat d’abonnement, qui en fixe le préavis et les remèdes. Certaines fonctions dépendent des modules activés par la galerie et des habilitations de l’utilisateur ; un refus peut aussi résulter d’une mesure de sécurité ou d’une indisponibilité technique, et son motif est indiqué lorsque c’est possible.
12.Propriété intellectuelle
La marque Artosera, le logiciel, ses interfaces, sa documentation, ses gabarits de documents et de sites, ainsi que leurs évolutions, sont la propriété de Venio ou de ses concédants. L’acceptation des présentes n’emporte aucune cession : l’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son accès. Il s’interdit de reproduire, de décompiler ou de dériver la plateforme, hors les actes que les articles L. 122-6-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle autorisent sans accord, dans leurs conditions et limites.
Les œuvres, artistes, galeries et prix présentés à titre de démonstration sont fictifs et ne représentent ni œuvre réelle ni personne existante.
13.Suspension et fin d’accès
La direction de la galerie retire l’accès d’un utilisateur à tout moment ; ce retrait ne supprime ni les documents de la galerie ni les journaux. Venio peut suspendre un compte, un accès ou une session, sans délai, en cas de compromission avérée ou présumée, de manquement grave aux présentes ou d’obligation légale. La suspension est limitée à ce qui est nécessaire (un seul accès plutôt que tous, pour un compte membre de plusieurs galeries), la galerie en est informée avec son motif lorsque c’est possible, l’utilisateur peut la contester auprès de bonjour@artosera.com, et elle est levée dès que sa cause a disparu.
La fin de l’abonnement de la galerie met fin à l’accès de ses utilisateurs, à l’exception de l’accès de sa direction à la page de récupération des exports. Le sort des données suit les conditions générales de vente : la galerie les récupère pendant 90 jours, puis elles sont supprimées, sauvegardes comprises, sous réserve des obligations légales de conservation qui incombent à Venio. Il appartient à la galerie de récupérer avant ce terme les pièces qu’elle doit conserver.
14.Responsabilité
Venio fournit la plateforme au titre du contrat conclu avec la galerie, qui fixe le régime de responsabilité applicable entre elles. Venio ne répond pas des contenus déposés par les utilisateurs ni des décisions de la galerie quant aux rôles et aux droits ; les conséquences d’un usage contraire aux présentes restent à la charge de son auteur, sans que cela exonère Venio de ses propres manquements ni de sa part dans le dommage.
Les conséquences d’un manquement de l’utilisateur sont appréciées selon son statut et les règles impératives qui lui sont applicables ; les présentes ne créent à la charge d’un salarié aucune obligation d’indemnisation qui dérogerait au droit du travail. Aucune stipulation ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation.
15.Droit applicable et langue
Les présentes sont réservées aux professionnels et aux personnes qui agissent pour le compte d’une galerie cliente ; elles ne sont pas proposées aux consommateurs. Elles sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Les présentes sont établies en français. Une traduction anglaise est fournie pour en faciliter la compréhension ; en cas de divergence, la version française prévaut. Les deux versions sont consultables sur artosera.com. Toute question sur les présentes s’adresse à bonjour@artosera.com.